Vie privée et protection des données à caractère personnel
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour
objectif de vous informer sur la manière dont CORENOVE Sces, en tant que
responsable de traitement, collecte, utilise, partage et protège vos données
personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD) en vigueur au niveau européen.
2. Collecte des Données Personnelles
Nous collectons des données personnelles lorsque vous :
- Visitez notre site web www.corenove.be ET remplissez des formulaires de contact ou d’inscription
- Vous abonnerez à notre newsletter.
- Participez à nos événements ou activités
Les données collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives à votre organisation
Données de connexion et de navigation sur le Site
3. Consentement
En utilisant notre Site et en fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette Politique de Confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous en fin de document
4. Utilisation des Données Personnelles
De manière générale, les données personnelles collectées via le site web sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes d’information et de contact
- Vous envoyer des informations sur nos activités et événements
- Gérer votre inscription à nos événements
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Traitement des données dans le cadre de la mission d’intérêt public de CORENOVE
Le traitement de données à caractère personnel a pour objet d’assurer un service optimal dans le cadre de l’exécution et de la gestion de la mission.
Le traitement des données dans le cadre de la mission d’accompagnement proposé par la plateforme de rénovation CORENOVE Sces lui permet ;
- De prendre contact avec les citoyens/candidats rénovateurs et d’assurer le suivi et l’accompagnement de leur projet ;
- De gérer les échanges et l’authentification des différents intervenants et leurs actions dans les différents projets ;
- D’élaborer des statistiques relatives aux accompagnements à la rénovation ;
- De diffuser, avec votre accord tacite, des documents utiles aux entreprises partenaires locales et autres intervenants de la rénovation (newsletters, informations ponctuelles, contenu anonymisé,…).
Ces finalités sont poursuivies dans le cadre de la mission d’intérêt public du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie, assurée par CORENOVE sces.
Corenove est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Les catégories de données traitées sont les suivantes ;
- Eléments d’identification partagés dans le cadre d’une demande d’information : nom, prénom, coordonnées complètes ;
- Eléments partagés dans le cadre d’un accompagnement et/ou d’une mise en contact tacite avec une entreprise partenaire locale (en complément des éléments décris ci-avant) ; identification, informations financières, documents graphiques, résultats, retours d’expérience, etc…
Vos données ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers ni utilisées à des fins de marketing.
Les informations obtenues seront uniquement utilisées dans le cadre du développement de la plateforme et d’un devoir de communication vers les villes/communes partenaires d’une opération Corenove d’accompagnement à la rénovation, pour l’analyse des résultats statistiques. Les données utilisées seront dans tous les cas anonymisées. Tous les 3 mois environ, un rapport sera réalisé sur base des informations/résultats obtenus, afin de déterminer si les objectifs sont atteints. Ce rapport aura vocation à être diffusé uniquement entre les parties prenantes du projet de développement de la plateforme.
Les données nécessaires sont recueillies, sur consentement, auprès de tout Candidat Rénovateur désirant être tenue informée ou adhérer à la plateforme Corenove.
De manière plus générale, le traitement de données concerne :
- Les personnes physiques ou morales qui souhaitent obtenir des informations et qui laissent leurs coordonnées à cet effet ;
- Les personnes physiques ou morales qui prennent part au projet d’accompagnement par Corenove (auditeurs, candidats rénovateurs, entrepreneurs et autres intervenants) ;
- Les différents intervenants lors d’évènements qui seraient organisés par CORENOVE Sces ;
- Les membres et agents des villes partenaires intervenant de quelque manière que ce soit pour et avec Corenove;
- Toute personne en lien direct avec CORENOVE Sces (employés, sous-traitants, membres effectifs, membres adhérents, membre du Conseil d’Administration) ;
ayant préalablement donné son consentement pour l’utilisation des données.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les membres et agents des villes partenaires autorisés ;
- Les membres et agents du SPW autorisés ( à des fins statistiques anonymes );
- Toute personne en lien direct avec Corenove autorisée.
Toutes les données collectées sont sauvegardées jusqu’à révocation ou pour une durée maximale de 24 mois.
Vous pouvez avoir accès à vos données ou obtenir de l’information sur un traitement qui vous concerne. Le délégué à la protection des données chez CORENOVE en assurera le suivi.
Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, demander à faire rectifier, effacer ou à faire transmettre vos données, limiter ou vous opposer au traitement en contactant le responsable du traitement via courriel à l’adresse suivant : info@corenove.be Pour plus d’information sur la protection des données à caractère personnel et vos droits, rendez-vous sur le Portail de la Wallonie
Enfin, si dans le mois de votre demande, vous n’avez aucune réaction du Délégué à la protection des données désigné par CORENOVE Sces, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données pour introduire une réclamation :
- Soit par courrier : 35, rue de la Presse à 1000 Bruxelles ;
- Soit par mail : contact@apd-gba.be
6. Partage des Données Personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour :
- Fournir les services demandés (voir point 5.)
- Se conformer à une obligation légale.
- Protéger et défendre nos droits ou notre propriété.
- Prévenir une fraude ou protéger la sécurité de nos utilisateurs.
7. Stockage des Données Personnelles
Toutes les données collectées sont sauvegardées jusqu’à révocation ou pour une durée maximale de 24 mois. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :
- La durée de notre relation avec vous à travers nos conventions d’accompagnement et/ou de mise en relation avec une société partenaire locale.
- Les obligations légales de conservation des données
La nécessité de conserver les données pour protéger nos intérêts légitimes
8. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
9. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@corenove.be
10. Loi Applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette politique sera de la compétence exclusive des tribunaux des arrondissements judiciaires situés en Région Wallonne.
11. Contact
Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
CORENOVE SCES
Route de Louvain-La-Neuve 4 Bte 33 5001 Belgrade – Belgique
Email : info@corenove.be
Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les obligations légales. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.