Charte vie privée

Vie privée et protection des données à caractère personnel

1. Introduction

La présente Charte vie privée a pour objectif de vous informer sur la manière dont CORENOVE SCES Agréée, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au niveau européen.

2. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons des données personnelles lorsque vous :

  • Visitez notre site web www.corenove.be ET remplissez des formulaires de contact ou d’inscription
  • Vous abonnerez à notre newsletter.
  • Participez à nos événements ou activités

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations relatives à votre organisation
  • Données de connexion et de navigation sur le site

3. Consentement

En utilisant notre Site et en fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette Charte vie privée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous en fin de document.

4. Utilisation des Données Personnelles

De manière générale, les données personnelles collectées via le site web sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes d’information et de contact
  • Vous envoyer des informations sur nos activités et événements
  • Gérer votre inscription à nos événements
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Corenove est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Les catégories de données traitées sont les suivantes ;

  • Éléments d’identification partagés dans le cadre d’une demande d’information : nom, prénom, coordonnées complètes ;
  • Éléments partagés dans le cadre d’un accompagnement et/ou d’une mise en contact tacite avec une entreprise partenaire (en complément des éléments décris ci-avant) ; identification, informations financières, documents graphiques, résultats, retours d’expérience, etc…

De manière plus générale, le traitement de données concerne :

  • Les personnes physiques ou morales qui souhaitent obtenir des informations et qui laissent leurs coordonnées à cet effet ;
  • Les personnes physiques ou morales qui prennent part au projet d’accompagnement par Corenove (auditeurs, candidats rénovateurs, entrepreneurs et autres intervenants) ;
  • Les différents intervenants lors d’évènements qui seraient organisés par CORENOVE SCES Agréée ;
  • Les membres et agents des villes partenaires intervenant de quelque manière que ce soit pour et avec Corenove;
  • Toute personne en lien direct avec CORENOVE SCES Agréée (employés, sous-traitants, membres effectifs, membres adhérents, membre du Conseil d’Administration) ;

Vos données ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers ni utilisées à des fins de marketing. Les informations obtenues seront uniquement utilisées dans le cadre du développement de la plateforme et d’un devoir de communication vers les villes/communes partenaires d’une opération Corenove d’accompagnement à la rénovation, pour l’analyse des résultats statistiques. Les données utilisées seront dans tous les cas anonymisées. Tous les 3 mois environ, un rapport sera réalisé sur base des informations/résultats obtenus, afin de déterminer si les objectifs sont atteints. Ce rapport aura vocation à être diffusé uniquement entre les parties prenantes du projet de développement de la plateforme.

Corenove traite vos données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, en s’appuyant sur les bases juridiques suivantes, en fonction de la finalité du traitement :

  • Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) : par exemple, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, participez à un événement ou remplissez un formulaire de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : notamment lorsque vous sollicitez une prestation ou participez à une activité nécessitant une inscription ou une confirmation.
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c) : par exemple, pour répondre à des obligations fiscales, comptables ou en matière de sécurité.
  • L’intérêt légitime de Corenove (article 6.1.f), dans la mesure où cet intérêt n’emporte pas d’atteinte disproportionnée à vos droits et libertés. Cela peut concerner, entre autres, l’amélioration de nos services, la sécurité informatique ou la communication vers nos membres et partenaires.
  • En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
  • Les membres et agents des villes partenaires autorisés ;
  • Les membres et agents du SPW autorisés ( à des fins statistiques anonymes );
  • Toute personne en lien direct avec Corenove autorisée.

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be

6. Partage des Données Personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour :

  • Fournir les services demandés (voir point 5.)
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Protéger et défendre nos droits ou notre propriété.
  • Prévenir une fraude ou protéger la sécurité de nos utilisateurs.

7. Stockage des Données Personnelles

Toutes les données collectées sont sauvegardées jusqu’à révocation ou pour une durée maximale de 24 mois. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent :

  • La durée de notre relation avec vous à travers nos conventions d’accompagnement et/ou de mise en relation avec une société partenaire locale.
  • Les obligations légales de conservation des données

La nécessité de conserver les données pour protéger nos intérêts légitimes

8. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

9. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines conditions.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@corenove.be

10. Loi Applicable

La présente Charte vie privée est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette politique sera de la compétence exclusive des tribunaux des arrondissements judiciaires situés en Région Wallonne.

11. Contact

Pour toute question concernant cette Charte vie privée ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

CORENOVE SCES Agréée
Route de Louvain-La-Neuve 4 Bte 33 5001 Belgrade – Belgique
Email : info@corenove.be

Cette Charte vie privée peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les obligations légales. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.